Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992. Etendue par arrêté du 27 novembre 1992 JORF 16 novembre 1992.

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992. Etendue par arrêté du 27 novembre 1992 JORF 16 novembre 1992.

Champ d'application.

Durée.

Dénonciation et révision de la convention.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Salaires.

Prime d'équipement.

Jeunes salariés (1).

Ancienneté.

Travailleurs physiquement diminués.

Salariés de professions ne relevant pas de celle où ils sont employés.

Durée du travail.

Remplacements.

Bulletin de paie.

Absence pour maladie ou accident.

Maternité.

Embauchage.

Période d'essai.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi Licenciements collectifs - Certificat de travail.

Indemnité de licenciement - Assurance-décès - Retraite complémentaire.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite (1).

Régime de prévoyance (1).

Retraite complémentaire.

Dispositions diverses.

Congés payés annuels et congés exceptionnels.

Hygiène et sécurité.

Apprentissage et formation professionnelle.

Avantages acquis.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Commission nationale paritaire de conciliation.

Dispositions finales.

Dépôt au conseil de prud'hommes.

Adhésion.

Demande d'extension.