Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Données brutes

Montrer les articles

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

• Article

Objet de la convention

Avantages acquis

Droit syndical

Registre du personnel

SALAIRES ET CLASSIFICATIONS.

Détermination du salaire

SALAIRES

CLASSIFICATIONS.

Classifications

PRIME D'ANCIENNETÉ

Gratification mensuelle

MENSUALISATION.

Mensualisation

Diversité

Garanties en matière de droits

Personnel à temps partiel

Gestion des emplois et des compétences

Protection de la femme enceinte

Protection de la femme enceinte

APPRENTISSAGE.

Apprentissage

Hygiène, sécurité et conditions de travail

DURÉE DU TRAVAIL.

Durée du travail

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Travail de nuit

Travail du dimanche et des jours de fêtes légales

MAJORATION POUR TRAVAUX PÉNIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES

Jours fériés

Jours fériés

Visite médicale d'embauche

Contrôle d'aptitude à l'emploi

Contrat de travail

EMBAUCHAGE ET PROMOTION

PÉRIODE D'ESSAI.

Période d'essai

Droit disciplinaire

PREAVIS.

Préavis

INDEMNITÉ DE PRÉAVIS.

Indemnité de préavis

Absence pendant le délai-congé.

Absence pendant le délai-congé

INDEMNITE DE LICENCIEMENT.

Indemnité de licenciement

LICENCIEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF.

Licenciement non économique

Licenciement économique

Reçu de solde de tout compte

PRIORITE DE REEMBAUCHAGE.

Priorité de réembauchage

Certificat de travail

CONGES PAYES.

Congés payés

CONGES SUPPLEMENTAIRES.

Congés supplémentaires

CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR HOSPITALISATION D'ENFANTS A CHARGE.

Congé supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant à charge

Calcul de l'indemnité.

Calcul de l'indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congé.

Indemnité compensatrice de congés payés

CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX.

Congé pour événements familiaux

CONGÉS PARENTAL ET SABBATIQUE.

Congé parental et sabbatique

INDEMNISATION MALADIE ET ACCIDENT.

Indemnisation maladie et accident

DÉPART A LA RETRAITE.

Départ à la retraite

INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE.

Indemnité de départ à la retraite

RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE

Retraite complémentaire et prévoyance

CONCILIATION ET INTERPRÉTATION.

Conciliation et interprétation

Durée, dénonciation, révision.

Durée, dénonciation, révision

Publicité et extension de la convention.

Publicité et extension de la convention

DATE D'APPLICATION.

Durée et application

Adhésions.

Adhésion