Article 27 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 27 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
1° En cas de rupture par licenciement, le salarié a droit :
- ancienneté inférieure à six mois : une semaine ;
- ancienneté de six mois à deux ans : un mois ;
- ancienneté de plus de deux ans : deux mois.
2° En cas de rupture du fait du salarié, le préavis sera d'une semaine pour le salarié ayant moins de six mois d'ancienneté et un mois pour tout salarié au-delà de six mois d'ancienneté.
Les chefs d'ateliers ou chefs de groupes seront tenus à un préavis de deux mois quelle que soit leur ancienneté.
NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).