Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire français, y compris les D.O.M., les rapports entre les employeurs et les salariés.
Les entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui rentrent dans la nomenclature des activités économiques de l'I.N.S.E.E. sous les rubriques 6601 et 4601 du code A.P.E.
Les professions visées sont les suivantes :
- cordonniers réparateurs (fabriquant exceptionnellement des chaussures) ;
- fabricants de chaussures sur mesure et bottiers (à l'exception des bottiers de luxe et bottiers créateurs) ;
- couseurs à façon (cousage de chaussures à façon).
Les réparateurs industriels de la chaussure, les podo-orthésistes ou bottiers orthopédistes ne sont pas visés par la présente convention.
La présente convention s'applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus (vendeuses, caissières, secrétaires et les travailleurs à domicile).
NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).