Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés.
Les entreprises qui rentrent dans la nomenclature des activités économiques de l'INSEE, sous les rubriques 52.7A et 19.3Z du code APE.
Les professions visées sont les suivantes :
- la réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières, dans deux secteurs bien identifiés : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle.
L'identification des deux secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels, notifié par les caisses régionales d'assurance maladie, et la déclaration d'immatriculation.
Cordonnerie artisanale :
- numéro code risques professionnels 52.7AA ;
- immatriculation au répertoire des métiers.
Cordonnerie industrielle :
- numéro code risques professionnels 52.7AB ;
- immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Il est précisé qu'entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises précitées même si elles ont pour activité accessoire ou complémentaire la vente de produits afférents aux articles chaussants ainsi que l'exécution de multiservices :
- fabricants de chaussures sur mesure et bottiers (à l'exception des bottiers de luxe et bottiers créateurs) ;
- couseurs à façon (cousage de chaussures à façon).
L'identification des deux activités se détermine par le numéro de code des risques professionnels, notifié par les caisses régionales d'assurance maladie, et la déclaration d'immatriculation.
Fabrication de chaussures sur mesure, bottiers :
- numéro code risques professionnels 19.3ZJ ;
- immatriculation au répertoire des métiers.
Cousage de chaussures à façon :
- numéro code risques professionnels 19.3ZH ;
- immatriculation au répertoire des métiers.
Les podo-orthésistes ou bottiers orthopédistes ne sont pas visés par la présente convention.
La présente convention s'applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus (vendeuses, caissières, secrétaires et les travailleurs à domicile).