Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Les entreprises versent mensuellement à tous les salariés une gratification au titre d'un avantage social, (1) . Cette gratification englobe, à concurrence de son montant, toutes les primes non liées à la production existante dans l'entreprise.
Le montant de la prime est versé au prorata du temps de travail effectif du salarié.
Sont assimilées au temps de travail rémunéré toutes les périodes d'absence indemnisées par l'entreprise.
Le taux de cette gratification est fixé à 1/10 du salaire de base national professionnel du coefficient 140, le montant est calculé sur le nombre d'heures rémunérées au cours du mois, il est limité à 152 heures mensuelles.
La gratification mensuelle est applicable jusqu'au coefficient 200. NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 23 juillet 2002.