Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Les entreprises versent annuellement à tous les salariés une prime au titre d'un avantage social, hormis le cas de licenciement pour faute grave. Cette prime englobe, à concurrence de son montant, toutes les primes non liées à la production existante dans l'entreprise.
Cette prime est versée au cours de l'année, en une ou plusieurs fois. La date et les modalités pratiques du ou des versements sont déterminées par accords locaux ou d'entreprises. Pour avoir droit à la prime, il faut remplir simultanément les conditions suivantes :
1° Etre inscrit aux effectifs de l'entreprise à la date du ou des règlements. Deux exceptions sont faites :
- pour les jeunes appelés à effectuer leur service national ;
- pour les salariés qui font valoir leurs droits à la retraite, soit à partir de l'âge de soixante ans ou plus, dans le cadre des régimes spécifiques dont ils peuvent bénéficier.
Dans ces deux cas, la prime sera versée au moment du départ de l'entreprise, dans la limite de leurs droits acquis, au prorata du temps de travail effectif ;
2° Compter six mois de présence à la date du ou des règlements.
Ces conditions étant remplies, le montant de la prime est versé au prorata du temps de travail. Sont assimilées au temps de travail effectif, les périodes d'absence indemnisées par l'entreprise, au titre de la mensualisation, le congé légal de maternité, ainsi que les absences considérées comme travail effectif dans le calcul des congés payés.
Les réductions du montant de la prime résultant des périodes d'absences non considérées comme temps de travail effectifs, sont effectuées sur la base de 1/260 par jour ou mois d'absence dans le cas du paiement de la prime en une fois ou sur la base de 1/130 dans le cas du paiement de la prime en deux fois.
Le montant de cette prime est fixé à 160 heures du salaire de base national professionnel du plus petit coefficient de la présente convention.
NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).