Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales