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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)


Au premier alinéa de l'article 148 du même décret, après les mots : « dans les îles Wallis et Futuna » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, ».