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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)


L'article 2 de ce décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « l'Académie des sciences morales et politiques » sont insérés les mots : «, les offices publics de l'habitat » ;
2° Au second alinéa, les mots : «, les offices publics de l'habitat ainsi que » sont remplacés par le mot : « et ».