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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)


L'article 172 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, » ;
2° Au 13°, les mots : «, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, » sont supprimés.