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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)


L'article 48 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « documents et » sont supprimés ;
2° L'article est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »