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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)


Au I de l'article 43 du même décret, après les mots : «la production » sont insérés les mots : « soit d'une attestation sur l'honneur, soit ».