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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)


Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2-1, la référence à l'article 40 est remplacée par la référence à l'article 74 ;
2° L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5-1.-L'article 2-1 peut être modifié par décret. »