Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Au premier alinéa du I de l'article 49 du même décret, les mots : « des documents » sont remplacés par les mots : « de la déclaration sur l'honneur et des renseignements ».