Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Annexe

Partie III : TRANSPORT ROUTIER

Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Titre Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Sous-section 1 : Services non urbains
Sous-section 2 : Services urbains
Sous-section 3 : Transports scolaires
Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande
Sous-section 2 : Transports scolaires
Section 4 : Services librement organisés
Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales
Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation
Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation
Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation
Sous-section 5 : Mesures d'application
Section 5 : Services internationaux
Section 1 : Inscription au registre
Sous-section 1 : Procédure
Sous-section 2 : Dispenses
Sous-section 3 : Suspension et retrait
Section 2 : Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1 : Obligations
Paragraphe 1 : Etablissement
Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
Paragraphe 3 : Capacité financière
Paragraphe 4 : Capacité professionnelle
Sous-section 2 : Gestionnaire de transport
Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Section 2 : Sanctions administratives
Section 3 : Sanctions pénales
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs
Titre II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Titre III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
Chapitre Ier : Les services privés de transport
Chapitre II : Covoiturage

Livre II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Titre Ier : LA PROFESSION
Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Inscription au registre
Sous-section 1 : Procédure
Sous-section 2 : Suspension et retrait
Section 3 : Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1 : Obligations
Paragraphe 1 : Etablissement
Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
Paragraphe 3 : Capacité financière
Paragraphe 4 : Capacité professionnelle
Sous-section 2 : Gestionnaire de transport
Section 4 : Autres modalités d'exécution du transport
Section unique : Comité national routier
Titre II : LES CONTRATS
Chapitre Ier : Dispositions communes
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre unique.
Section 1 : Le transport d'animaux vivants
Section 2 : Le transport de déchets
Section 3 : Le transport exceptionnel
Section 4 : Le transport de fonds
Section 5 : Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs
Section 6 : Le transport sanitaire
Section 7 : Le transport de substances nucléaires
Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1 : Sanctions administratives
Section 2 : Sanctions pénales

Livre III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

Chapitre Ier : Obligations générales
Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises
Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Organisation du travail
Paragraphe 3 : Durée du travail
Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire
Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Organisation du travail
Paragraphe 3 : Durée du travail
Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de déménagement
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de course
Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
Section 1 : Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs
Section 2 : Dispositions relatives à l'installation et l'utilisation du tachygraphe
Section 3 : Contrôle des tachygraphes
Section 4 : Cartes de conducteur
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
Section 1 : Dispositions relatives à la qualification initiale
Section 2 : Dispositions relatives à la formation continue
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre V : Contrôles et sanctions
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Section 2 : Sanctions
Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail
Sous-section 2 : Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers
Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers
Sous-section 4 : Dispositions communes

Livre IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
Chapitre unique.
Section 1 : Exercice de l'activité en France par les ressortissants de l'Union européenne
Section 2 : Documents de transports
Sous-section 1 : Transport de personnes
Sous-section 2 : Transport de marchandises
Section 3 : Changements dans la situation de l'entreprise
Titre II : LE CABOTAGE
Chapitre unique.
Section 1 : Le cabotage en transport de personnes
Section 2 : Le cabotage routier de marchandises
Section 3 : Dispositions communes
Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
Chapitre unique.
Section 1 : Délivrance et retrait des agréments
Section 2 : DELIVRANCE DES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL
Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT
Chapitre unique.
Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier
Section 2 : Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier
Section 3 : Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises
Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1 : Sanctions administratives
Sous-section 1 : Commission territoriale des sanctions administratives
Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 2 : Attributions
Paragraphe 3 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Commission nationale des sanctions administratives
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 2 : Sanctions pénales

Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
Chapitre unique.
Section 1 : Transport de personnes
Section 2 : Transport de marchandises
Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier
Titre II : MAYOTTE
Chapitre unique.
Section 1 : Transport de personnes
Section 2 : Transport de marchandises
Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier
Section 4 : Dispositions communes
Titre III : SAINT-BARTHELÉMY
Chapitre unique.
Titre IV : SAINT-MARTIN
Chapitre unique.
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique.
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES

Annexe

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