La convention relative à l'exécution de services de transports scolaires comporte les éléments mentionnés aux articles L. 1221-3 à L. 1221-6.
Elle précise :
1º Les établissements scolaires et les points d'arrêt à desservir ;
2º L'itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien ;
3º Le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré ;
4º Les fréquences et les horaires à observer ;
5º Le nombre d'élèves prévus ;
6º Les responsabilités respectives des parties au contrat dans les mesures à prendre pour assurer la garde des élèves ;
7º Les conditions de transport des personnes n'ayant pas la qualité d'élève.