Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification

Chapitre II : Organisation de l'identification

Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées

Chapitre IV : Modalités de notification

Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport

Chapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux

Chapitre VII : Dispositions générales