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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)


Un détenteur ne peut pas enlever la marque auriculaire d'un animal. Par dérogation :
― dans le cadre de la procédure prévue à l'article 15 du présent arrêté, il est autorisé à enlever une marque auriculaire conventionnelle pour la remplacer par une marque auriculaire électronique portant le même numéro ;
― dans le cadre d'une détérioration ou illisibilité d'une marque auriculaire, il est autorisé à enlever la marque auriculaire détériorée ou illisible afin de la remplacer immédiatement par une marque auriculaire de remplacement à l'identique.