Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)

L'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est abrogé.