Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses

Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION ET D’UTILISATION

TITRE III : APPROBATION DE MODÈLE

TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE

TITRE V : RÉPARATION PAR UN RÉPARATEUR AGRÉÉ

TITRE VI : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES