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Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)


Art. 24. - La vérification périodique des humidimètres est effectuée par des organismes (français ou ressortissants d’un autre Etat membre) agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé, notamment sur la base des critères généraux concernant la compétence des laboratoires d’essais fixés par les normes de la série NF EN 45000.