Articles

Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)


Art. 32. - Les humidimètres en service, mais d’un modèle non approuvé, peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 1er juillet 1994 s’ils sont soumis à la réparation par un réparateur agréé et à condition qu’ils continuent à être utilisés pour le compte de leur détenteur à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Pour ces instruments, les erreurs maximales tolérées sont celles prévues pour la classe II multipliées par 1,5.