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Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)


Art. 6. - L’utilisation des thermidimètres, définis dans la norme NF V 03-761 précitée, est subordonnée à l’établissement d’un accord préalable entre chacune des parties.