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Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)


Art. 7. - Le nombre d’humidimètres soumis aux essais en vue de l’approbation de modèle est fixé à trois.
Tout ou partie de ces essais peut être effectuée par un ou plusieurs organismes (français ou ressortissants d’un autre Etat membre) agréés à cet effet par le ministre chargé de l’industrie.