Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)
Art. 18. - Un réparateur agréé ne peut remettre un humidimètre en service qu’après avoir constaté que les erreurs de l’instrument sont inférieures aux erreurs maximales tolérées en vérification primitive.
Il doit remplir des fiches ou un registre de contrôle sur lesquels figurent notamment :
- le nom et l’adresse des détenteurs d’humidimètres sur lesquels il est intervenu ;
- la marque, le modèle et le numéro de série de l’humidimètre ;
- la date et la nature de l’intervention ;
- les espèces et variétés utilisées pour effectuer le contrôle de l’ajustage de l’humidimètre ;
- les erreurs constatées.
Ces documents doivent être conservés par le réparateur pendant deux ans.
Après intervention et jusqu’à restitution de l’humidimètre à son détenteur, le réparateur doit conserver, dans des conditions appropriées, les échantillons de grains ou de graines ayant servi au contrôle de l’instrument ainsi que les documents relatifs à l’exécution des méthodes de référence.