Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)
Art. 1er. - Le présent arrêté s’applique aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses, c’est-à-dire aux instruments qui servent à mesurer le titre en eau des grains de céréales et le titre en eau et matières volatiles des graines oléagineuses. Dans la suite du texte, ces instruments sont appelés humidimètres.
On distingue deux catégories d’humidimètres :
a) Les humidimètres utilisés pour les transactions commerciales et les humidimètres détenus dans les locaux des entreprises, coopératives, syndicats ou autres organismes intervenant de façon principale ou accessoire dans le commerce des grains de céréales et des graines oléagineuses ;
b) Les autres humidimètres.