Codes, lois et règlements

Décret n° 93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural

Décret n° 93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural

TITRE Ier CORPS DES AGENTS TECHNIQUES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Avancement

TITRE II : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Avancement

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES