Article (Décret n° 93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Art. 19. - Peuvent seuls être détachés dans l’un des corps régis par le présent décret, dans la limite de 15 p. 100 de l’effectif budgétaire de chacun de ceux-ci, les fonctionnaires de catégorie C, titulaires depuis deux ans au moins d’un grade dont l’indice de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d’agent technique ou d’agent technique principal, d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal.
Le détachement est prononcé à l’équivalence de grade, à l’échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade d’origine, en conservant l’ancienneté d’échelon acquise.
Pendant leur détachement, ils concourent pour l’avancement de grade et d’échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.