Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines

Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines

TITRE Ier CONDITIONS D’HYGIÈNE APPLICABLES À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE

Section 1 : Conditions générales d’hygiène

CHAPITRE Ier : Construction et équipement

CHAPITRE II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel
CHAPITRE III : Manipulation, conservation des produits de la pêche
Section 2 : Conditions particulières d’hygiène
CHAPITRE Ier : Navires conçus et équipés pour assurer une conservation satisfaisante des produits de la pêche pendant plus de vingt-quatre heures
CHAPITRE II : Navires-viviers
CHAPITRE III : Navires-cuiseurs
CHAPITRE IV : Navires-congélateurs
CHAPITRE V : Navires équipés pour la réfrigération en eau de mer
TITRE II : CONDITIONS D’HYGIÈNE APPLICABLES AUX NAVIRES-USINES
Section 1 : Construction et équipement
Section 2 : Hygiène des produits à bord
CHAPITRE Ier : Utilisation et entretien des locaux et matériel
CHAPITRE II : Manipulation et entreposage des produits de la pêche
CHAPITRE III : Personnel
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier : Agrément sanitaire des navires-usines
CHAPITRE II : Contrôle sanitaire et surveillance des navires de pêche, des navires-urines et de leurs produits
CHAPITRE III : Dispositions finales