Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 13. - Au moment de leur utilisation, les ponts de travail, l’équipement, les récipients et les cales sont en parfait état de propreté. Ils sont soigneusement nettoyés après chaque usage au moyen d’eau potable ou d’eau de mer propre. En dehors du temps de travail, le petit matériel est entreposé à l’abri des souillures.
Une désinfection, une désinsectisation ou une dératisation est réalisée chaque fois que cela est nécessaire. Si elles ne sont pas revêtues d’un matériau imputrescible, les cales sont repeintes en tant que de besoin. Toutes ces opérations d’assainissement des navires sont enregistrées.
Les produits de nettoyage, désinfectants, insecticides, peintures, ou toutes substances pouvant présenter une certaine toxicité, sont autorisés, entreposés dans des locaux ou des armoires verrouillées, conformément à la réglementation sur la sécurité des navires et utilisés sans risque de contamination de produits de la pêche.