Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 3. - Les parties des navires ou les récipients utilisés pour les produits de la pèche :
- sont constitués de façon à être facilement nettoyés et désinfectés et à éviter le séjour de l’eau de fusion de la glace à leur contact ;
- ne contiennent pas d’objets ou de produits susceptibles de leur transmettre des propriétés nocives ou des caractères anormaux ;
- leur assurent une préservation et une conservation satisfaisantes.