Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 22. - Les conditions générales et particulières d’hygiène définies précédemment, à la section 1 et à la section 2, chapitre Ier, respectivement, sont applicables à bord des navires équipés pour la réfrigération des produits de la pêche dans l’eau de mer réfrigérée au moyen de la glace ou de moyens mécaniques.