Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 18. - Les conditions générales et particulières d’hygiène définies précédemment, à la section 1 et à la section 2 chapitre Ier respectivement, sont applicables à bord des navires congélateurs.