Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 32. - Les produits frais employés pour la congélation satisfont aux exigences de l’article 31 précédent.
Les navires-usines disposent d’une installation de congélation et de stockage d’une puissance frigorifique suffisante pour soumettre les produits de la pêche à un abaissement rapide de température et pour les maintenir dans les locaux d’entreposage à - 18°C au plus, quelle que soit la température extérieure.
Les locaux d’entreposage sont munis d’un système d’enregistrement de température. Les graphiques d’enregistrement doivent être gardés à la disposition des services d’inspection, au moins pendant la période de durabilité des produits.
La décongélation éventuelle puis la manipulation des produits de la pêche à transformer s’effectuent dans des conditions d’hygiène appropriées. Les produits restent à l’abri de la contamination et de l’eau de fusion, ne subissent pas d’élévation de température excessive et sont traités sans délai.