Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 34. - Le conditionnement et l’emballage des produits de la pêche doivent s’effectuer dans le respect des règles d’hygiène.
Les matériaux utilisés pour l’emballage et ceux susceptibles d’entrer en contact avec les produits, doivent être conformes à la réglementation relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires. Ils ne doivent pas en altérer les caractéristiques organoleptiques ou leur transmettre des substances nocives et sont d’une solidité suffisante pour en assurer la protection efficace. Quand utilisés pour les produits maintenus sous glace, ils doivent permettre l’écoulement de l’eau de fusion.
Sauf dérogation officielle, le matériel d’emballage et de conditionnement ne peut être réutilisé. Avant son emploi il est entreposé séparément, à l’abri de la poussière et des contaminations.