Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 43. - Les produits de la pêche destinés à la consommation humaine ainsi que les navires de pêche et les navires-usines sont soumis à contrôle sanitaire et surveillance de la part des professionnels et de la part des services d’inspection. Les services vétérinaires peuvent, en cas de besoin, mandater des agents pour exercer le contrôle sanitaire dans les ports situés à l’étranger.