Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 10. - Les conditions générales d’hygiène définies à la section I précédente sons applicables à bord des navires visés au présent chapitre.
Des arrêtés des ministres chargés de l’agriculture et des pêches maritimes pourront établir en matière d’hygiène des dérogations ou des obligations supplémentaires pour tenir compte d’éventuelles caractéristiques spécifiques de certains navires de pêche.