Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 47. - L’arrêté du 1er octobre 1973 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer est abrogé à compter de la date d’application du présent arrêté.