Article (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Art. 29. - Un membre d’équipage est rendu responsable par l’armateur ou son représentant de la qualité sanitaire des produits de la pêche. Il est investi de l’autorité nécessaire pour faire appliquer à bord du navire-usine les bonnes pratiques d’hygiène et respecter les prescriptions de la présente section. Il tient à la disposition des agents d’inspection le programme de contrôle et de vérification des points critiques, un registre sur lequel sont consignées ses observations ainsi que les enregistrements thermiques.