Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-0128 du 5 avril 2007 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone et à la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leur réseau respectif

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Décision n° 2007-0128 du 5 avril 2007 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone et à la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leur réseau respectif

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SPÉCIFICATIONS DU SYSTÈME DE COMPTABILISATION DES COÛTS DES OPÉRATEURS MOBILES

LEXIQUE

ARCHITECTURE D'UN RÉSEAU MOBILE

SCHÉMA FONCTIONNEL D'UN RÉSEAU GSM-UMTS

CLASSIFICATION DÉTAILLÉE DES COÛTS

ENVOI D'UN SMS SUR UN RÉSEAU MOBILE

CALCUL DES DURÉES D'OCCUPATION DE LA RESSOURCE RADIO (ALLOCATION DES COÛTS RÉSEAU)

FORMAT DE RESTITUTION DES CHRONIQUES D'INVESTISSEMENTS

FORMAT DE RESTITUTION DES ÉTATS DE COÛTS ET DE REVENUS CONSTATÉS RELATIF AU COMPTE VOIX

FORMAT DE RESTITUTION DES ÉTATS DE COÛTS ET DE REVENUS CONSTATÉS RELATIF AU COMPTE SMS

FORMAT DE RESTITUTION DES ÉTATS DE COÛTS ET DE REVENUS CONSTATÉS RELATIF AU COMPTE DE BOUCLAGE

FORMAT DE RESTITUTION DES ÉTATS DE COÛTS ET DE REVENUS PRÉVISIONNELS RELATIF AU COMPTE VOIX, AU COMPTE SMS ET AU COMPTE DE BOUCLAGE

TABLE DES MATIÈRES