La charge d'amortissement associée à la délivrance de l'autorisation UMTS est affectée au poste de coût « licence (UMTS) ». La licence UMTS étant considérée comme un équipement du réseau radio UMTS, le coût de la licence UMTS est donc imputé aux macroéléments « boucle radio UMTS trafic » et « boucle radio UMTS mises à jour de localisation » au prorata de l'utilisation de la ressource radio. Par ailleurs, il est alloué aux prestations techniques (voix, SMS et autres) est faite au prorata des durées moyennes annuelles d'utilisation de la ressource radio par les prestations techniques.
A.6.4.2.4. Postes de coûts communs 2G et 3G
Equipements du réseau radio
Au niveau du réseau d'accès radio, un coût commun aux réseaux GSM et UMTS est par exemple celui correspondant à des infrastructures passives communes des stations de base 2G et 3G. Un tel coût commun est alloué au prorata de la durée moyenne annuelle d'occupation par les prestations techniques (dont la voix et le SMS) de la ressource radio : ces durées d'occupation seront exprimées en secondes d'utilisation du canal SDCCH et du canal de trafic TCH pour le réseau 2G, et en secondes du canal physique DPDCH pour le réseau UMTS.
Equipements du coeur de réseau
Le MSC
Le MSC est un équipement utilisé aussi bien par le réseau GSM que par le réseau UMTS. L'allocation du coût du MSC aux différentes prestations techniques sera conforme au principe de causalité et pourra ainsi reposer sur un découpage du coût du MSC en fonction de l'usage de cet équipement, si l'opérateur dispose d'un tel découpage.
A défaut, l'opérateur considérera que le MSC est formé de deux éléments principaux et possède une fonction de signalisation : les ports (vers le réseau radio et vers le coeur de réseau), ainsi que le processeur (coeur du MSC), et que les clés d'allocation appliquées sont donc les suivantes.
Les ports vers le réseau radio (BSS) sont entre autres formés de cartes dédiées à l'interface avec le réseau radio. Le coût correspondant à ces ports doit ainsi être alloué en suivant une clé d'allocation équivalente à celle appliquée pour allouer le coût d'un équipement du réseau radio (cf. supra).
Les ports vers le coeur de réseau (NSS) sont entre autres formés de cartes dédiées à l'interface avec le coeur de réseau, et notamment à la gestion du trafic sortant, entrant et intercommutateurs. Le NSS disposant d'un réseau SS7, une partie des coûts relatifs au MSC doit avoir un inducteur « minute » et une autre partie un inducteur « nombre d'appels » ou « nombre de messages de signalisation par appel ». En vertu du principe de causalité, les coûts seront alloués de la manière la plus directe possible aux éléments de réseau correspondant aux liens d'interconnexion trafic MSC sortant, lien d'interconnexion trafic MSC entrant et lien inter MSC ; ces coûts seront ensuite alloués aux différentes prestations techniques (voix, SMS, WAP-CSD, etc.).
Enfin, le coeur du MSC (comprenant le TSC : Tandem Switching Center) correspond au processeur qui assure la fonctionnalité de traitement de l'appel notamment. En vertu du principe de causalité, les coûts seront alloués de la manière la plus directe possible aux différents macro-élements de réseau, ces coûts seront ensuite alloués aux différentes prestations techniques (voix, SMS, WAP-CSD, etc.).
Lien inter-MSC
L'opérateur distingue, si cela est nécessaire, les liens dédiés à la signalisation et ceux utilisés pour la transmission de la voix et des données.
L'allocation du coût de ces moyens de transmission aux différentes prestations techniques (voix, SMS, données en mode paquet) se fait au prorata des volumes de trafic correspondants mesurés au niveau de cet équipement.
Bases de données : équipement HLR et autres bases (VLR, EIR et AUC)
Les bases de données comme les équipements HLR gèrent les mises à jour de localisation, ainsi qu'entre autres les systèmes d'authentification, la gestion des retransmissions (de SMS par exemple).
Les coûts de localisation correspondent aux mises à jour des bases de données HLR et VLR pour les informations relatives à la localisation des clients, essentiellement pour le trafic entrant et on net (dans la mesure où, pour le trafic sortant, le client signale automatiquement sa position au réseau en demandant l'établissement d'une communication). Ces mises à jour sont effectuées automatiquement et de façon très fréquente, afin d'assurer un suivi en temps quasi réel de la localisation de l'abonné, à partir d'informations remontées par les canaux de signalisation depuis les BTS et MSC concernées.
Le SMS, au même titre que la voix, faisant partie d'une offre de services mobiles, l'Autorité considère comme pertinent d'allouer une certaine partie des coûts de mise à jour de localisation au SMS.
Conformément à la méthode mise en oeuvre dans la décision n° 2006-0593, notamment dans son annexe C, et de manière analogue à l'allocation des coûts de mises à jour de localisation relatifs à la boucle radio, l'Autorité recommande donc d'imputer les coûts de localisation relatifs au macro-élément « bases de données » entre voix, SMS (et autres) au prorata du trafic entrant et on net, avec pour unité d'oeuvre l'appel pour la voix et le message pour les SMS.
A-6.4.3. Allocation aux prestations voix, dont les prestations voix entrante,
respectivement aux prestations SMS, dont les SMS entrants
L'allocation des coûts suit l'ensemble des principes généraux exposés précédemment, et s'articule en deux temps.
Dans un premier temps, chaque coût de production est imputé sur un ou plusieurs macro-éléments de réseau.
Dans un deuxième temps, l'utilisation d'une matrice de facteurs de routage (aussi appelés facteurs d'usage) alloue de façon cohérente à différentes prestations techniques (ici exclusivement vocales pour le compte voix et exclusivement SMS pour le compte SMS) les coûts des macro-éléments de réseau : en effet, les différentes prestations n'utilisent pas les éléments de réseau dans les mêmes proportions. La matrice des facteurs de routage est le tableau qui associe à chaque prestation vocale, respectivement SMS, les macro-éléments de réseau utilisés par celle-ci.
Pour obtenir le coût unitaire de chaque macro-élément, il convient :
- d'associer à chacun d'entre eux un inducteur de coût (pour les prestations voix comme la minute, appel, nombre de clients, etc., et pour les prestations SMS comme la durée de transmission, nombre de SMS, nombre de clients, etc.) ;
- de mesurer le volume d'unités d'oeuvre pour chacun d'entre eux ;
- puis de mesurer le coût total des macro-éléments avant de les rapporter à une unité d'oeuvre pour en déduire leur coût unitaire.
La somme des produits de ces coûts unitaires des macro-éléments par les statistiques d'usage de ces mêmes macro-éléments par les différents types de communication permet de déterminer un coût unitaire pour chaque prestation technique.
Les macro-éléments de réseau sur lesquels l'ensemble des coûts de réseau (équipements, moyens de transmission, exploitation et maintenance, redevances d'usages des fréquences) et d'interconnexion sont imputés, ainsi que les prestations qui utilisent ces macro-éléments (dont les prestations voix), ont été présentés au A-2 et au A-3. Le tableau ci-dessous indique entre autres les macro-éléments qui sont utilisés pour la fourniture de prestations voix.
A-6.4.3.1. Imputation des coûts de production aux macro-éléments de réseau
et imputation directe des coûts de production aux catégories de communications
La fiche n° 2V et la fiche 2S en annexe mentionnent à titre indicatif par des cases non grisées les macro-éléments de réseau susceptibles d'être concernés par la ventilation de chacun des coûts de production restitué.
A-6.4.3.2. Matrice des facteurs de routage
La fiche n° 3V et, respectivement 3S, en annexe présente le format de la matrice des facteurs de routage qui est le tableau associant à chaque prestation vocale, respectivement SMS, les macro-éléments de réseau utilisés par celles-ci.
Chaque tableau mentionne à titre indicatif par des cases non grisées les macro-éléments susceptibles d'être utilisés par les différentes prestations techniques. Par défaut, les valeurs des facteurs de routage résultent d'une observation statistique de l'utilisation des différents macro-éléments de réseau par les différentes prestations identifiées. Certains facteurs de routage apparaissent toutefois objectifs : par exemple,
- le nombre de boucles locales empruntées par un appel entrant intra territorial n'aboutissant pas sur la VMS est de 1 et la sollicitation de la VMS est de 0.
- la sollicitation du SMS-C de l'opérateur considéré pour la fourniture d'un SMS interpersonnel entrant est de 0 tandis que la sollicitation du macroélément « base de données (HLR, VLR, etc.) » pour la fourniture d'un SMS sortant interpersonnel vers un opérateur mobile tiers est de 0.
Ainsi, l'Autorité se réserve le droit de définir de manière objective certains facteurs de routage si l'observation statistique de l'utilisation des différents macro-éléments de réseau se révèle ne pas refléter l'objectivité attendue des facteurs considérés.
Traitement des SMS non aboutis
S'agissant du traitement des SMS non aboutis, aussi appelés « SMS inefficaces », l'Autorité tient toutefois à préciser que le modèle de coûts consiste à présenter un nombre de SMS correspondant au nombre commercial (détail ou gros) effectivement facturés aux clients. En conséquence, les facteurs de routage tiennent compte du fait qu'une certaine proportion de SMS peut parfois donner lieu à plusieurs tentatives de transmission. Les SMS non aboutis sont donc pris en compte dans le modèle. Ils sont traités par l'intermédiaire de la matrice des facteurs de routage dont les coefficients sont corrigés en fonction du taux d'échec statistiquement constaté lors de la transmission de ces SMS, mais ils ne sont pas comptabilisés dans les volumes. L'opérateur indique en annexe le ratio correspondant au taux d'échec relatif à la transmission des SMS.
A-6.4.3.3. Choix d'imputation des coûts de production aux macro-éléments de réseau
et aux catégories de communications
Ces choix valent pour l'ensemble des comptes formant la restitution réglementaire (voix, SMS, et bouclage).
Coût du service universel
Le coût du service universel (i.e. la contribution au service universel) est rattaché :
- à la catégorie « coûts divers » des coûts de production de la fiche 1 ;
- puis en fiche 2 au macro-élément « imputation directe aux prestations », correspondant à la dernière colonne.
Dans la mesure où le coût du service universel est imputé directement aux prestations au niveau de la fiche 3, il n'est donc pas pris en compte dans la matrice de facteurs de routage.
La clé d'allocation du coût du service universel à l'ensemble des prestations sera cohérente avec le calcul de la contribution au coût du service universel et reposera sur les revenus de détail pertinents. En aucun cas, le coût du service universel ne pourra être alloué, même en partie, à des prestations techniques - comme les communications voix entrantes ou les SMS entrants - qui sont exclusivement utilisées pour fournir des produits de gros.
Taxes et redevances relevant de l'exploitation du réseau
(redevances radio, licences, taxes locales)
Ce poste de la fiche 1 comprend notamment :
- au niveau de la rubrique « licences » les charges d'amortissement de l'autorisation UMTS (cf. A-6.1) ;
- au niveau de la rubrique « redevances » les redevances d'utilisation de ressources en fréquences et en numérotation.
Charge d'amortissement de l'autorisation UMTS
La charge d'amortissement de l'autorisation UMTS et correspondant aux prestations voix est imputée aux macroéléments « boucle radio UMTS trafic » et « boucle radio UMTS mises à jour de localisation ».
Redevances en fréquences
Les redevances associées à l'utilisation des ressources en fréquences GSM, respectivement UMTS, et correspondant aux prestations voix sont imputées en fiche 2 aux différents macroéléments de réseau boucle radio GSM, respectivement UMTS.
Redevances en numérotation
Les redevances en numérotation doivent, quant à elles être, imputées en fiche 2 en « redevances de numérotation », elles-mêmes, imputées au macroélément artificiel « imputation directe aux prestations ».
Ainsi, les redevances en numérotation ne passent pas par la mécanique de la matrice des facteurs de routage.
Portabilité
Lorsqu'un numéro a été porté, les appels entrants sont comptés par l'opérateur receveur dans la volumétrie de ses appels entrants (tandis que l'opérateur attributaire, lorsqu'il est distinct de l'opérateur receveur, les exclut de la volumétrie de ses appels entrants). L'opérateur impute ses propres coûts d'indexation et de transit associés à la portabilité dans la catégorie « Autres prestations ».
Les soldes éventuels d'interconnexion associés à la prestation effectuée en tant qu'opérateur attributaire dans le cas du routage indirect doivent être imputés dans les revenus de la fiche 4 « Autres prestations d'interconnexion ».
Les opérateurs doivent traiter les volumétries associées aux numéros portés selon la méthodologie suivante :
Cas des SMS de notification
Les coûts relatifs aux SMS de notification doivent être alloués conformément au principe de causalité. On distingue notamment :
- les SMS de dépose de message sur la VMS ;
- les accusés de réception SMS ;
- les autres SMS de notification (MMS, e-mail, etc.).
SMS de dépose de message sur la VMS
Lorsque l'opérateur parvient à isoler de manière exacte, au niveau de la fiche 3S du compte SMS, les coûts des SMS de notification à l'abonné de messages sur sa VMS, il doit les imputer, au niveau de la fiche 5V du compte voix, aux coûts des communications de consultation de la VMS à condition que cette imputation soit clairement identifiable par l'Autorité.
Accusés de réception SMS
Lorsque l'opérateur parvient à isoler de manière exacte, au niveau de la fiche 3S du compte SMS, les coûts des accusés de réception SMS, il doit les imputer, au niveau de la fiche 5S du compte SMS, aux coûts correspondants des SMS sortants ou on net à condition que cette imputation soit clairement identifiable par l'Autorité.
Les autres SMS de notification (MMS, e-mail, etc.)
Lorsque l'opérateur parvient à isoler de manière exacte, au niveau de la fiche 3S du compte SMS, les coûts des autres SMS de notification (MMS, e-mail, etc.), il doit les imputer au compte de bouclage à condition que cette imputation soit clairement identifiable par l'Autorité.
Si l'opérateur parvient à identifier un unique bloc relatif aux SMS de notification, mais qu'il ne parvient pas à distinguer entre les différents cas d'appels décrits ci-dessus, il isole dans un premier temps les coûts correspondant aux SMS de dépose de message sur la VMS et aux accusés de réception de SMS au niveau de la fiche 3S du compte SMS qu'il classe dans la catégorie « Autres SMS (SMS de notification mail, etc.) ». Dans un second temps et à condition que cette imputation soit clairement identifiable par l'Autorité, il utilise une clé qui lui semble la plus pertinente afin de répartir au mieux les coûts correspondants au niveau des fiches 5V et 5S.
Services de géolocalisation
La géolocalisation est un service couramment rendu dans le cadre de services SMS+, mais également dans le cadre de services internet mobile (data), ou encore dans le cadre des réquisitions judiciaires.
Etant donné le caractère hybride (SMS, data) de la géolocalisation, les coûts associés à ces services sont classés dans le compte de bouclage.
Cartes SIM
Les coûts relatifs à la mise à disposition au client de cartes SIM (qui sont inclus comme indiqué en A-5.2.1.1 dans la rubrique des coûts de réseau correspondant aux coûts d'équipement technique) sont imputés directement à la catégorie autres prestations qui comporte notamment l'accès.
A ce titre, les coûts des cartes SIM :
- sont portés en fiche 1 (équipements de transmission/sous-système radio) ;
- puis en fiche 2 imputés aux macroéléments « boucle radio » ;
- et enfin en fiche 3 sont sortis en étant affectés au « coût réseau imputable aux autres prestations ».
Ainsi, les cartes SIM ne passent pas par la mécanique de la matrice de facteurs de routage et la question de leur affectation aux prestations (communications sortantes, entrantes, etc.) ne se pose pas.
Imputation des coûts relatifs aux communications entrantes roaming out
et aux renvois d'appel
Les coûts relatifs aux communications entrantes roaming out sont imputés de la façon suivante :
- les coûts relatifs à la prestation technique qui consiste pour l'opérateur à renvoyer l'appel vers le territoire ou le pays où se trouve l'abonné sont imputés à la catégorie des autres communications entrantes (soit correspondant à des communications entrantes intraterritoriales, soit correspondant à des communications entrantes internationales et interterritoires) ;
- les coûts correspondant à l'acheminement de l'appel vers le réseau de l'opérateur visité sont imputés à la catégorie « Autres prestations » (24).
De manière analogue, les coûts relatifs aux renvois d'appel sont imputés de la façon suivante :
- les coûts relatifs à la prestation technique qui consiste, pour l'opérateur, à renvoyer l'appel vers le territoire ou le pays où se trouve l'abonné sont imputés à la catégorie « communications entrantes » (soit correspondant à des communications entrantes intraterritoriales, soit correspondant à des communications entrantes internationales et interterritoires) ;
- les coûts correspondant à l'acheminement de l'appel vers le réseau de l'opérateur visité sont imputés à la catégorie « Autres prestations » (25).