A-8.3. Annexe
Suite aux audits des comptes réglementaires 2004 et 2005 (cf. décisions n° 2006-1083 à 2006-1088 en date du 24 octobre 2006), l'Autorité a identifié un certain nombre de points sur lesquels les pratiques comptables des trois opérateurs mobiles pouvaient différer. Il s'agit en particulier :
- des prestations IZA-EZA (cf. section A-2.3.3) ;
- du traitement du BFR (cf. section A-4.2.2.2) ;
- des offres d'abondance (cf. section A-6.1) ;
- de l'appréciation des niveaux de charges relatives aux prestations fournies à l'opérateur par des sociétés tierces liées à l'opérateur (section A-6.1).
Aujourd'hui considérés comme non significatifs pour le modèle, ces points n'en méritent pas moins une investigation approfondie et demandent une connaissance fine des modèles et des systèmes d'information propres à chaque opérateur. C'est pourquoi, avant de faire évoluer le système de comptabilisation des coûts, l'Autorité souhaite disposer, pour chaque cas visé précédemment, de plus amples informations.
Dans ce cadre, l'Autorité demande aux opérateurs la production d'un document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus. Ce document est remis en même temps que les comptes non audités. Il permet à l'Autorité d'avoir un éclairage particulier sur certains points spécifiques qu'elle identifie comme importants, avant la production des rapports d'audit.
L'annexe se présente sous la forme d'un document synthétique dans lequel les opérateurs apportent des compléments d'information à la fois qualitatifs (description des méthodes) et quantitatifs (ratio de trafic, sommes globales, etc.) sur tout sujet susceptible de faire l'objet d'une investigation approfondie. Par définition, cette annexe n'est pas normalisée et la liste des points traités en annexe n'est pas exclusive des informations que les opérateurs jugent pertinent de faire remonter.
Pour les exercices futurs, l'Autorité se réserve le droit d'amender le contenu de cette annexe qui doit garder un caractère souple et évolutif. En particulier, l'Autorité pourra en tant que de besoin :
- spécifier de manière plus précise les points précédemment identifiés ;
- supprimer des points ne nécessitant plus de précisions supplémentaires ;
- ajouter de nouveaux points que l'Autorité aura identifiés comme nécessitant une investigation approfondie.
A N N E X E B