I. - Contexte
II. - Rappel du cadre réglementaire et juridique
III. - Spécification du système de comptabilisation des coûts
IV. - Restitution comptable
V. - Observations sur le projet de décision
ANNEXE A. - Spécifications du système de comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles
A-1. Déversement des coûts et comptes individualisés
A-1.1. De la comptabilité analytique à la comptabilité réglementaire
A-1.2. Formation et restitution des comptes individualisés.
A-2. Aperçu des produits offerts et de leur usage des réseaux mobiles
A-2.1. Correspondance entre les produits commerciaux et les prestations techniques
A-2.2. Produits commerciaux
A-2.2.1. Produits de détail
A-2.2.2. Produits de gros
A-2.3. Prestations techniques (découpe technologique du réseau)
A-2.3.1. Délimitation du périmètre de restitution
A-2.3.2. Enumération des prestations techniques incluses dans le périmètre de restitution
A-2.3.3. Aperçu d'ensemble des prestations techniques
A-3. Description de l'architecture du réseau (découpe physique du réseau)
A-3.1. Architecture des réseaux mobiles GSM et UMTS
A-3.2. Principaux macro-éléments
A-3.3. Classification des équipements de réseau et moyens de transmission
A-4. Restitution réglementaire
A-4.1. Chroniques d'investissements
A-4.2. Restitution des coûts
A-4.2.1. Approche en coûts historiques
A-4.2.2. Valorisation réglementaire
A-5. Périmètre et descriptif des coûts et des revenus
A-5.1. Principes généraux de comptabilisation des coûts
A-5.2. Postes de coûts d'un opérateur mobile
A-5.2.1. Les coûts de production (C1)
A-5.2.2. Les coûts commerciaux (C2)
A-5.2.3. Les coûts communs (C3)
A-5.2.4. Classification des coûts 2G/3G
A-5.3. Revenus d'un opérateur mobile
A-6. Allocation aux prestations
A-6.1. Choix réglementaires
A-6.2. Allocation des coûts communs
A-6.3. Allocation des coûts commerciaux
A-6.4. Allocation des coûts de production (dont les coûts de réseau et d'interconnexion)
A-6.4.1. Méthode d'allocation
A-6.4.2. Allocation aux prestations du périmètre de restitution (voix et SMS)
A-6.4.3. Allocation aux prestations voix, dont les prestations voix entrante, respectivement aux prestations SMS, dont les SMS entrants
A-6.5. Allocation des revenus
A-7. Séparation comptable
A-7.1. Objectifs
A-7.2. Principes généraux
A-7.2.1. La prise en compte de l'obligation de non-discrimination
A-7.2.2. Le fondement juridique de la formalisation des cessions internes
A-7.3. Mise en oeuvre dans le cadre de la présente décision
A-8. Modalités de restitution
A-8.1. Chroniques d'investissements
A-8.2. Etats de coûts et de revenus
A-8.3. Annexe
ANNEXE B. - Lexique
ANNEXE C. - Architecture d'un réseau mobile
C-1. Le sous-système radio
C-2. Le sous-système réseau
C-2.1. Les commutateurs
C-2.2. Les passerelles
C-2.3. Les bases de données
C-2.4. Les plates-formes
C-3. Trois groupes d'éléments de coeur de réseau
ANNEXE D. - Schéma fonctionnel d'un réseau GSM-UMTS
ANNEXE E. - Classification détaillée des coûts
ANNEXE F. - Envoi d'un SMS sur un réseau mobile
F-1. Généralités
F-2. Envoi d'un SMS sur un réseau mobile 2G
F-2.1. Envoi d'un SMS d'un opérateur mobile vers un autre opérateur mobile (M2M)
F-2.2. Détail des trois étapes pour la transmission d'un SMS interpersonnel
F-2.3. Autres modalités d'envoi d'un SMS vers un opérateur mobile : SMS Push
F-3. Envoi d'un SMS sur un réseau mobile 3G
ANNEXE G. - Calcul des durées d'occupation de la ressource radio (allocation des coûts réseau)
G.1. Equipements spécifiques 2G
G-1.1. Transport de la voix
G-1.2. Transport de données en mode WAP-CSD
G-1.3. Transport de données en mode paquet - GPRS et EDGE
G-2. Equipements spécifiques 3G
ANNEXE H. - Format de restitution des chroniques d'investissements
ANNEXE I. - Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés relatif au compte voix
ANNEXE J. - Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés relatif au compte SMS
ANNEXE K. - Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés relatif au compte de bouclage
ANNEXE L. - Format de restitution des états de coûts et de revenus prévisionnels relatif au compte voix, au compte SMS et au compte de bouclage
ANNEXE M. - Table des matières