Codes, lois et règlements

Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Décrète

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Avancement

Inspecteur général

Inspecteur de 1re classe

Inspecteur de 2e classe

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

CHAPITRE V : Dispositions transitoires