ARTICLE

{ Article L826-25 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2011-1113 du 21 septembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord) }
{ Article 238 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 4 mars 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 94-574 du 11 juillet 1994 relatif aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre IX du code du travail) }
{ Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2017 (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2012 (Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque) }
{ Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2017 (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2012 (Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques) }

Résultats 421 à 440

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