ARTICLE

{ Article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/2007 au 08/05/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 22/07/2009 au 17/11/2010 (Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) }
{ Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/07/2009 au 01/01/2015 (Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense) }
{ Article 28 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2018 (Arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2018 (Arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 2001-1147 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels) }
{ Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/01/2019 au 06/09/2020 (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 28 mai 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)) }
{ Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2018 (Arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2021 (Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice) }
{ Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/07/2009 au 19/09/2019 (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/08/2009 au 19/09/2019 (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle) }
{ Article 42 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sprint ») }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2018 (Arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail) }

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