ARTICLE

{ Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés) }
{ Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés) }
{ Article L148-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 11/07/2001 (Code forestier) }
{ Article R78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/10/1979 au 09/09/1995 (Code de la route (ancien)) }
{ Article (Décret du 12 juillet 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article (Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981) }
{ Article (Loi n°80-1055 du 23 décembre 1980 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1980) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/09/2023 au 15/10/2023 (Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) }
{ Article R4351-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/2016 (Code de la santé publique) }
{ Article L451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1994 au 14/12/2000 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article L451-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/07/2003 au 01/01/2015 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article R213-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/08/2020 (Code de l'environnement) }
{ Article L148-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 11/07/2001 (Code forestier) }
{ Article (Arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Zweibrucken (Allemagne)) }
{ Article (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/07/2008 (Arrêté du 4 juin 2008 fixant les indemnités des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l'épreuve des médiateurs et des délégués du procureur de la République) }
{ Article L5143-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2000 (Code de la santé publique) }
{ Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés) }

Résultats 461 à 480

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