Article (Décret n° 93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Art. 9. - Pour l’application de l’article R. 58-1, après les mots : « la Réunion », et pour l’application du troisième alinéa de l’article 167-1, après les mots : « départements d’outre-mer », il est ajouté les mots : « et dans la collectivité territoriale de Mayotte ».