ARTICLE

{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/06/2008 (Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/12/2023 (Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien) }
{ Article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/02/1810 au 01/03/1994 (Code pénal (ancien)) }
{ Article (Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)) }
{ Article unique PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1)) }
{ Article R432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/08/2005 (Code de l'environnement) }
{ Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/04/2008 au 01/02/2010 (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés) }
{ Article (Arrêté du 10 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2010 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre D) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom) }
{ Article R117-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article R117-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article L104-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 06/08/2016 (Code de l'urbanisme) }
{ Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/08/2018 au 28/04/2019 (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants) }
{ Article (Arrêté du 6 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code) }
{ Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/07/2016 au 16/12/2024 (Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs) }

Résultats 361 à 380

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